CIVISME ET SAVOIR-VIVRE

  • Le civisme et le savoir-vivre : le civisme, c'est l'affaire de tous ! Nous sommes trop souvent interpellés par des comportements inacceptables. Nous déplorons ces actes de malveillance qui ternissent notre quotidien et nuisent à notre environnement. Nous faisons appel à la responsabilité citoyenne de chacun pour que de tels actes cessent. Dans la vie quotidienne, le civisme constitue un élément indispensable du "bien vivre ensemble". Il se fonde sur la reconnaissance et le respect de l'autre. Un effort de chacun contribuera à une amélioration certaine de la vie de tous.
  • Les nuisances sonores : Un arrêté préfectoral du 30 décembre 1999 fixe les interventions des activités susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, pompes d'arrosage à moteur à explosion, tronçonneuses, scies mécaniques... Celles-ci ne peuvent être effectuées que :
    • les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30,
    • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,
    • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h seulement.
  • La propreté : la propreté (chaussées, trottoirs, murs, espaces verts, parterres, salles...) doit être une préoccupation constante de chacun. Elle tient une place essentielle dans l'image que notre commune projette auprès des usagers et des visiteurs de passage. En modifiant certains comportements, en prévenant ces gestes trop courants d'incivilité, en ne jetant pas, mais parfois en ramassant, nous contribuons à l'embellissement de notre cadre de vie.
  • Les déjections canines : les propriétaires de chiens sont tenus d'être vigilants et responsables pour le bien-être de tous.
  • Les animaux errants : la divagation d'un animal résulte d'un abandon, d'un défaut de garde ou surveillance. Les animaux livrés à eux-mêmes peuvent devenir un danger pour la sécurité, la sûreté et la tranquillité publique. Ceci est répréhensible et passible d'une amende de 2ème classe suivant les articles R.224 et R.223/1° du Code de la Route.

 

GESTION DES DECHETS

Collecte des ordures ménagères :

  • Pour le bourg : la collecte a lieu le mercredi. Sortir le bac la veille au soir et le mettre sur l'emplacement dessiné sur le sol. Le bac doit être fermé, aucun sac ne doit être déposé au sol et la poignée doit être placée côté maison (à l'opposé de la route).
  • Pour les villages : utiliser les sacs fournis par Mauges Communauté et les déposer, grâce à la clé intelligente, dans les colonnes prévues à cet effet sur tout le territoire de Sèvremoine. En cas de rupture de stock, d'autres sacs vous seront fournis gratuitement en mairie.

Tout dépôt sauvage au pied des colonnes ou conteneurs de tri fera l'objet d'une recherche d'identité du déposant et sera passible d'une amende à hauteur de 1500 €.

Remarque : quand il y a un jour férié dans la semaine, la collecte est systématiquement reportée au jour suivant.

Collecte des papiers-cartons : tous les 15 jours dans le bourg, le mardi des semaines impaires dès 8h30 le matin. Utiliser la caissette grise à couvercle bleu.

Point apport volontaire : des conteneurs de tri : verres, plastiques-métaux, papiers sont à disposition près de l'atelier municipal sur le parking du stade, sur le parking du cimetière et aux villages de la Poterie et la Guiltière.

Déchetterie : la déchetterie est ouverte à tous les habitants du territoire. Il convient de vous munir de la carte d'accès. Pour en savoir plus, consulter la page "Horaires déchetterie".

Pour vous aider dans vos démarches de tri, un guide "Mes déchets et moi" est disponible en mairie.

 

Pour toute demande de renseignements ou réclamations :

Contact : Service déchets Mauges Communauté - Tél. 02.41.71.77.55

Mail : service-dechets@maugescommunaute.fr - Site : http://maugescommunaute.fr

 

L'ASSAINISSEMENT

Tous les immeubles qui ont accès aux égouts disposés pour recevoir les eaux usées domestiques doivent obligatoirement être raccordés à ce réseau conformément au règlement d'assainissement de notre commune et au Code de la Santé Publique (article L. 1131-1).

Les 3 taxes suivantes sont destinées à financer le budget d'assainissement :

  • Participation pour Assainissement Collectif (PAC) : 1.800 € (tarif 2015) à payer en une seule fois lors du branchement au réseau. C'est un droit d'accès au réseau. Sont concernées toutes constructions nouvelles et existantes.
  • Participation pour frais de branchement : c'est une participation au taux de 100 % par rapport au devis qui sera établi par une entreprise agrée par la commune. Cette participation prend en compte les travaux nécessaires au branchement entre le domaine privé et le réseau collectif. Cette taxe s'applique aux constructions existantes ou terrains nus se raccordant à un nouveau réseau, aux constructions existantes lors de la mise aux normes de l'immeuble non ou mal raccordé, aux constructions nouvelles (hors lotissement).
  • Redevance assainissement : cette redevance annuelle permet de financer les travaux du réseau d'assainissement et de la station d'épuration. Elle concerne toutes les habitations raccordées au réseau d'assainissement. Elle s'élève à 0,85 €/m3 + 65 € d'abonnement annuel (tarif 2015).
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