Dans l'attente de l'élaboration du PLU'S (Plan Local d'Urbanisme de Sèvremoine), le PLU de la commune déléguée de Tillières s'applique.

Il est consultable sur le site de la commune nouvelle, rubrique urbanisme : http://www.sevremoine.fr/en-moine-sevre/les-competences/urbanisme/

Par ailleurs, Sèvremoine assure le suivi des permis de construire dont elle a confié l'instruction au service Autorisation du droit des sols (ADS) de Mauges Communauté : http://www.sevremoine.fr/habiter-se-deplacer-s-entraider/urbanisme/permis-de-construire-et-declaration-prealable/

 

 

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    Tél. 02 41 70 47 83 - Fax 02 41 70 48 86
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